Politique de Confidentialité & Gestion des Cookies
Plateforme anderlecht.eu · Version 1.0 · En vigueur à compter du 1er juillet 2026
Engagement de transparence : La plateforme anderlecht.eu a été conçue selon le principe du privacy by design. Nous ne collectons que les données strictement nécessaires au fonctionnement du service. Nous ne revendons aucune donnée à des tiers. Nous n'affichons aucune publicité ciblée.
Article 1 — Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via la plateforme anderlecht.eu est :
- Dénomination : Plateforme citoyenne anderlecht.eu [À compléter : nom ou raison sociale de l'éditeur]
- Adresse postale : [À compléter], Anderlecht, Belgique
- Adresse électronique de contact : contact@anderlecht.eu
- Référence Google Cloud : Projet anderlecht eu
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter le responsable du traitement à l'adresse ci-dessus.
Article 2 — Données collectées, finalités et bases légales
2.1 Authentification via Google (OAuth2 / Social Login)
La plateforme anderlecht.eu propose une fonctionnalité de connexion sécurisée via le service Google OAuth2 (« Se connecter avec Google »). Lorsque vous utilisez cette fonctionnalité, Google transmet à la Plateforme uniquement les données d'identification de base suivantes :
- Prénom et nom de famille ;
- Adresse électronique (e-mail) associée au compte Google.
Ces données sont utilisées exclusivement pour :
- Valider et sécuriser l'accès au compte sur la Plateforme ;
- Associer les opinions et avis publiés à un compte identifié.
Base légale : Exécution d'un contrat (article 6.1.b du RGPD) — la connexion via Google est nécessaire à la fourniture du service d'accès personnalisé.
Nous ne collectons aucune autre donnée Google (contacts, agenda, fichiers Drive, localisation GPS, etc.). La gestion des autorisations Google est encadrée par la Politique de confidentialité de Google.
2.2 Données publiées volontairement par l'utilisateur
Lors de la publication d'un avis ou d'une opinion, l'utilisateur saisit librement :
| Donnée | Caractère | Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|---|---|
| Pseudonyme | Obligatoire | Identification de l'auteur de l'avis (sans révéler l'identité réelle) | Consentement (art. 6.1.a) |
| Note (1 à 5 étoiles) | Obligatoire | Calcul de la note moyenne du service ou de l'élu évalué | Consentement (art. 6.1.a) |
| Commentaire textuel | Obligatoire (min. 10 car.) | Publication de l'opinion citoyenne | Consentement (art. 6.1.a) |
| Quartier de résidence | Facultatif | Ciblage géographique de l'avis au sein de la commune d'Anderlecht | Consentement (art. 6.1.a) |
| Date de publication | Automatique | Datation de l'avis pour transparence | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
Les avis publiés sont visibles publiquement sur la Plateforme, sans que l'identité réelle de l'auteur ne soit divulguée.
2.3 Traductions automatiques (DeepL)
Afin de rendre la Plateforme accessible dans les six langues officiellement supportées (français, néerlandais, anglais, italien, portugais, roumain), les commentaires soumis par les utilisateurs sont transmis à l'API DeepL pour traduction automatique au moment de leur publication. Les traductions sont ensuite stockées en base de données.
DeepL AG (Allemagne) agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Le transfert est encadré par les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne. Aucune donnée personnelle identifiante n'est transmise à DeepL — uniquement le texte du commentaire.
2.4 Données de navigation et statistiques d'audience
La Plateforme collecte des données de navigation anonymes à des fins exclusives de statistiques internes :
- Page consultée (Accueil, Services, Élus, page d'un service spécifique, page d'un élu, formulaire d'avis) ;
- Langue sélectionnée par l'utilisateur ;
- Identifiant de session anonyme (voir article 3 ci-dessous) ;
- Horodatage de la consultation.
Ces données ne permettent pas d'identifier personnellement un visiteur. Aucune adresse IP n'est enregistrée. Aucun profil publicitaire n'est constitué.
Base légale : Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) — amélioration du service et compréhension des besoins des citoyens d'Anderlecht.
Article 3 — Utilisation du stockage local (localStorage) du navigateur
La Plateforme anderlecht.eu utilise le mécanisme de stockage local (localStorage) du navigateur de l'utilisateur. Contrairement aux cookies traditionnels, le localStorage n'envoie aucune donnée automatiquement au serveur lors de chaque requête et n'est pas accessible par des tiers.
Les données stockées dans votre localStorage par la Plateforme sont les suivantes :
| Clé stockée | Valeur | Finalité | Durée |
|---|---|---|---|
ae_sid |
Identifiant unique universel anonyme (UUID v4) aléatoire, de la forme ae_9f3a2b1c-… | Identification anonyme de la session de navigation à des fins de statistiques (comptage des visiteurs uniques sans recours à des données personnelles). Prévention de la fraude aux avis multiples. | Persistant (jusqu'à suppression manuelle du cache) |
ae_lang |
Code de la langue choisie (ex. : fr, nl, en…) | Mémorisation de la préférence linguistique de l'utilisateur pour afficher la Plateforme dans sa langue lors des visites suivantes. | Persistant (jusqu'à modification ou suppression) |
Ces traceurs sont strictement nécessaires au fonctionnement du service. Ils ne servent à aucune fin publicitaire, ne sont jamais partagés avec des annonceurs ou des réseaux de ciblage, et ne permettent pas de reconstituer un profil personnel. Ils ne nécessitent pas de consentement préalable conformément à l'article 5.3 de la Directive 2002/58/CE (ePrivacy) et aux lignes directrices de l'Autorité de protection des données belge (APD).
L'utilisateur peut à tout moment supprimer ces données en vidant le localStorage de son navigateur (via les paramètres de son navigateur > Confidentialité > Effacer les données du site). Cette action réinitialisera ses préférences linguistiques et son identifiant de session.
Article 4 — Absence de cookies publicitaires ou de traçage croisé
La Plateforme anderlecht.eu n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun pixel de traçage, aucun outil d'analyse comportementale croisée (Google Analytics, Facebook Pixel, etc.). Aucune donnée de navigation n'est partagée avec des plateformes publicitaires. Aucun profil commercial n'est constitué à partir de vos visites.
Article 5 — Durée de conservation des données
| Type de donnée | Durée de conservation |
|---|---|
| Avis et opinions publiés (pseudonyme, note, commentaire, quartier) | Jusqu'à suppression par l'utilisateur ou par l'administrateur, ou jusqu'à fermeture de la Plateforme |
| Données de compte Google (nom, e-mail) | Durée de vie du compte, supprimable sur demande à contact@anderlecht.eu |
| Données de navigation anonymes (statistiques) | 36 mois glissants, puis suppression automatique |
| Données localStorage (ae_sid, ae_lang) | Stockées localement sur l'appareil de l'utilisateur — non conservées sur nos serveurs au-delà de la session |
Article 6 — Destinataires des données et sous-traitants
Les données collectées sont destinées exclusivement à l'équipe de la Plateforme anderlecht.eu. Elles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
Les sous-traitants techniques auxquels nous faisons appel sont :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| OVH SAS | Hébergement des serveurs et de la base de données | France (UE) — Roubaix |
| DeepL AG | Traduction automatique des commentaires | Allemagne (UE) — Cologne |
| Google LLC (via OAuth2) | Service d'authentification sociale | États-Unis (transfert encadré par CCT) |
Chacun de ces prestataires est lié à anderlecht.eu par un accord de traitement des données conforme aux exigences de l'article 28 du RGPD.
Article 7 — Transferts de données hors Union européenne
Le recours à Google LLC (authentification OAuth2) implique un transfert de données vers les États-Unis. Ce transfert est encadré par les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne (décision d'exécution 2021/914), garantissant un niveau de protection adéquat de vos données personnelles.
Tous les autres traitements (hébergement, base de données, traductions DeepL) sont effectués au sein de l'Union européenne.
Article 8 — Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès (art. 15 RGPD) : Vous pouvez obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification (art. 16 RGPD) : Vous pouvez demander la correction de toute donnée inexacte vous concernant.
- Droit à l'effacement / droit à l'oubli (art. 17 RGPD) : Vous pouvez demander la suppression de vos avis publiés et de votre compte, ainsi que l'effacement de toutes les données associées.
- Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : Vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données dans certaines circonstances.
- Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime.
Pour exercer l'un de ces droits, adressez une demande écrite à : contact@anderlecht.eu. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande (délai pouvant être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demandes complexes ou multiples, après information préalable).
Article 9 — Droit de déposer une plainte auprès de l'APD
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles par anderlecht.eu ne respecte pas la réglementation applicable, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité de protection des données (APD) belge :
- Site web : www.autoriteprotectiondonnees.be
- Adresse postale : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
- Téléphone : +32 (0)2 274 48 00
- E-mail : contact@apd-gba.be
Ce droit est exercé sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.
Article 10 — Sécurité des données
La Plateforme met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute divulgation, altération ou destruction, notamment :
- Connexion sécurisée via protocole HTTPS/TLS ;
- Accès à la base de données restreint par authentification ;
- Séparation des rôles (administrateur/utilisateur) ;
- Aucun stockage de mot de passe en clair ;
- Infrastructure hébergée sur des serveurs OVH certifiés ISO 27001.
Article 11 — Modifications de la présente politique
La présente politique de confidentialité est susceptible d'être mise à jour afin de refléter toute évolution de la réglementation applicable ou des pratiques de la Plateforme. La date de la dernière mise à jour est indiquée en en-tête du présent document. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés par une notification visible sur la Plateforme.
Article 12 — Contact et délégué à la protection des données
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@anderlecht.eu.
Note : Compte tenu de la taille et de la nature de la Plateforme, la désignation d'un Délégué à la Protection des Données (DPD) n'est pas obligatoire en vertu de l'article 37 du RGPD. Le responsable du traitement assure directement cette fonction.